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admin on mar 9, 2009 in
Réglementation |
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L’installation d’un système de vidéosurveillance sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est soumise à une autorisation préalable obtenue auprès de la préfecture du lieu d’implantation ou de la préfecture de police à Paris.
La demande d’autorisation doit être accompagnée...