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admin on mar 9, 2009 in
vente |
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Les ventes au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) sont soumises à un régime particulier, simplifié par l’article 54 de la loi de modernisation de l’économie (LME).
Il s’agit de ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à...