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admin on mar 9, 2009 in
Fiscalité |
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Les chauffeurs de taxi bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation (TIC), sous la forme d’un remboursement partiel a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb).
Les quantités de carburant remboursables sont déplafonnées.
La...