Comment déclarer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ?

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui a remplacé la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) en 2009. Pour...

Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) avant le 15 avril 2009

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui a remplacé la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) depuis le 1er...