Nouvelle exonération ZFU : parution du décret

L’article 190 de la loi de finances pour 2009 a modifié les modalités de calcul de l’exonération sociale en faveur des zones franches urbaines. Le décret du 10 mars 2009 (n°2009-273 JO du 11 mars 2009) précise les formules de calcul permettant de déterminer l’exonération ZFU applicable aux...