Fin des exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité

Le régime d’exonération des bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans des zones de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité agréé est supprimé depuis le 17 novembre 2009 pour les nouvelles entreprises (art. 59 de la loi de finances rectificative pour...

Exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité

Une entreprise implantée dans un pôle de compétitivité et qui participe à des projets de recherche et de développement agréés peut bénéficier d’allègements fiscaux : exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires puis, à...