Comment payer la contribution économique territoriale (CET) ?

Les entreprises soumises à la nouvelle contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010, peuvent effectuer leurs déclarations au service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement jusqu’au : 15 juin 2010 (au lieu du 4 mai...

La taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET)

La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, est supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi de finances de 2010). Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui est composée : d’une...