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admin on mar 20, 2009 in
Fiscalité |
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Le dispositif de soutien aux biocarburants qui reposait sur un double mécanisme de réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) va être progressivement modifié pour mettre fin à cette défiscalisation partielle.
Entre...