Les auto-entrepreneurs exonérés de la contribution économique territoriale (CET)

Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle, remplacée depuis janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET), en sont exonérés dans les mêmes conditions. Les...

Immatriculation obligatoire des artisans auto-entrepreneurs

À partir du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers (RM), alors qu’ils en étaient auparavant dispensés (art. 67 de la loi de finances rectificative pour 2009). Est qualifiée...

Les auto-entrepreneurs sont dispensés de la contribution à la formation professionnelle

Les travailleurs indépendants déclarés en auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de payer la contribution de formation professionnelle (article 42 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). Au titre du régime micro-social pour lequel ils ont...

70% des auto-entrepreneurs avancent à l’aveuglette

Selon Ciel, 70% des auto-entrepreneurs n’ont pas fait d’étude de marché avant de lancer leur activité. Et près de 90% comptent sur leur relationnel pour se faire connaître et pas du tout sur la publicité. Source...

Dispositif Accre : extension aux auto-entrepreneurs

Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les auto-entrepreneurs au chômage pourront cumuler leur statut avec le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre), qui consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien...