Dans le contexte de crise économique mondiale, le président de la République a souhaité le 18 février dernier que les dirigeants mandataires sociaux dont l’entreprise met en œuvre un plan social d’ampleur ou recourt massivement au chômage partiel renoncent à la part variable de leur rémunération.
Christine Lagarde et Brice Hortefeux ont donc écrit à la présidente du Medef, Laurence Parisot, et au président de l’Afep, Jean-Martin Folz, afin d’appeler leur attention sur le message de vigilance, de solidarité et d’exemplarité adressé aux dirigeants d’entreprise par le président de la République, le 18 février dernier.
Les deux ministres ont ainsi invité Laurence Parisot et Jean-Martin Folz à leur soumettre, d’ici au 31 mars prochain, des propositions opérationnelles pour l’encadrement de la rémunération des dirigeants en temps de crise.
Parallèlement et conformément au calendrier défini le 18 février, le projet de décret permettant l’information et la consultation des comités d’entreprise dès l’attribution d’aides publiques directes fait l’objet, cette semaine, d’une concertation avec les partenaires sociaux et sera soumis, vendredi 20 mars, à la Commission nationale de la négociation collective.
A la demande du Gouvernement, le Medef et l’Afep avaient déjà adopté en octobre un « code d’éthique » sur l’indemnisation et le cumul des mandats des dirigeants d’entreprise (lire l’article). Début janvier, ce code avait été adopté par la quasi-totalité des grandes entreprises françaises cotées en Bourse.