Les entreprises implantées dans les départements d’Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et- Miquelon peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de mesures spécifiques d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Un nouveau dispositif d’exonération de cotisations pour les entreprises situées dans les DOM ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin est mis en place. Ce dispositif dénommé « LODEOM » est applicable aux rémunérations versées depuis janvier 2010.
La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas visée par le nouveau régime d’exonération et continue de bénéficier de l’exonération précédemment applicable nommée « LOPOM ».
Retrouvez sur Urssaf.fr les dispositions relatives à ces exonérations (entreprises concernées, montant des exonérations, conditions d’exonération, modalités déclaratives…) :
| Pour les DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin | ||||
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| Pour Saint-Pierre-et-Miquelon | ||||
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