Créés par l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982, les chèques vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Ils sont destinés à faciliter les départs en vacances en permettant de payer les dépenses effectuées par leurs bénéficiaires pour les prestations liées aux vacances (hébergements, activités de loisirs…).
Le dispositif des chèques vacances repose sur deux circuits d’acquisition :
les chèques attribués par l’employeur
les chèques attribués par le comité d’entreprise.
Chèques vacances financés par l’employeur
Le régime social des chèques vacances financés par l’employeur diffère selon que l’entreprise à :
un effectif inférieur à 50 salariés, et est dépourvue de comité d’entreprise, et ne relève pas d’un organisme paritaire de gestion des activités sociales ;
ou un effectif égal ou supérieur à 50 salariés.
Pour en savoir plus sur les modalités de financement et le régime social qui en découle consultez notre rubrique consacrée au financement des chèques vacances par l’employeur.
Chèques vacances financés par le comité d’entreprise
Deux situations peuvent se présenter :
l’aide aux vacances est attribuée par le comité d’entreprise, sous forme de participation aux chèques-vacances acquis par l’employeur,
l’aide aux vacances est attribuée sous forme de chèques-vacances acquis par le comité d’entreprise, en fonction de critères qu’il détermine librement et sans intervention de l’employeur.
Pour en savoir plus sur le régime social des chèques vacances financés par le comité d’entreprise, consultez nos pages consacrées au comité d’entreprise.