Agriculteurs en difficulté : comment bénéficier du plan d’urgence ?

Afin de soutenir la filière agricole confrontée à une baisse de ses revenus, un plan d’urgence a été mis en place par le ministère chargé de l’agriculture.

Les exploitants agricoles peuvent faire appel à plusieurs mesures destinées à leur venir en aide :

  • accès à des prêts bancaires à taux réduit (reconstitution de fonds de roulement) et prêts bonifiés de consolidation,
  • allègement total ou partiel de charges financières (intérêts d’emprunt) et sociales (prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA),
  • une mission de médiation ouverte à tout exploitant agricole qui rencontre des problèmes de financement ou de trésorerie.

Par ailleurs, la Commission européenne a modifié le cadre communautaire temporaire pour les aides d’État : le plafond pour les aides agricoles, dit de minimis, qui était de 7 500 € sur 3 ans, est porté à 15 000 € par exploitation pour la période 2008-2010.

Plan d’urgence en faveur de l’agricultureMinistère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentationFormulaire de demande d’aides pour les agriculteurs en difficultéMinistère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

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