Une déclaration d’embauche simplifiée à partir du 1er août 2011

Le formulaire de la déclaration unique d’embauche (DUE) est simplifié à partir du 1er août 2011. Le nombre d’informations nécessaires est réduit pour faciliter la saisie de la déclaration.

Tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit effectuer avant l’embauche (et au plus tôt 8 jours avant celle-ci), une DUE auprès de l’organisme de recouvrement (Urssaf ou MSA) dont dépend l’établissement employeur.

Par ailleurs, certaines informations sont désormais obligatoires :

• mention du service de santé au travail,
• date de fin du CDD,
• code NAF sur 5 caractères (nomenclature de 2008).

La nouvelle déclaration d’embauche permet d’accomplir les déclarations suivantes :

• immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale, s’il en relève,
• immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ainsi qu’aux autres institutions destinées aux salariés agricoles,
• affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage (pour une 1e embauche),
• demande d’adhésion à un service de santé au travail, si l’employeur relève du régime général,
• demande d’examen médical d’embauche.

L’employeur doit conserver l’avis de réception jusqu’à l’accomplissement de la déclaration des rémunérations auprès de l’Urssaf ou de la caisse de MSA pour le calcul des cotisations sociales, et non plus jusqu’à la délivrance du premier bulletin de paie, comme cela était le cas auparavant.

Est supprimée l’obligation pour l’employeur de remettre au salarié le volet détachable de l’avis de réception qui mentionne les informations contenues dans la déclaration d’embauche.

En revanche, il doit informer le salarié :

• soit en lui remettant une copie de la déclaration à l’embauche,
• soit en lui faisant parvenir l’accusé de réception de sa déclaration,
• soit en insérant dans le contrat de travail la mention de l’organisme destinataire de la déclaration (Urssaf ou caisse de MSA).

L’absence de déclaration à l’embauche constitue un délit de travail dissimulé, pénalement sanctionné.

Dans l’attente de la disponibilité de la nouvelle déclaration d’embauche, les employeurs doivent continuer à utiliser les anciens formulaires.

 

Déclaration unique d’embauche (DUE) pour le régime généralDéclaration unique d’embauche (DUE-MSA) pour les salariés agricolesNet-entreprisesDécret n°2011-681 du 16 juin 2011, JO du 18 juin 2011Légifrance