Les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, plafonnée à 1 500 € par salarié, jusqu’au 30 septembre 2009.
La prime est exonérée de cotisations de sécurité sociale pour l’employeur, à l’exception de la CSG, de la CRDS et du forfait social de 2 %.
La prime exceptionnelle est répartie à l’ensemble des salariés uniformément ou selon les modalités prévues par l’accord d’intéressement.
Elle ne doit pas remplacer une augmentation de rémunération, ni une prime prévue dans un accord salarial ou un contrat de travail.
La prime exceptionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le salarié en verse une partie ou la totalité dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco).
Fiche pratique sur la prime exceptionnelle d’intéressement Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Régime social et fiscal de la prime exceptionnelle d’intéressement (…) Portail de la Sécurité sociale