Le décret du n° 2009-296 du 16 mars 2009 (JO du 18/03/09) apporte deux assouplissements au régime de l’aide à l’embauche pour les TPE mis en place par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008.
S’agissant du périmètre de l’aide
Jusqu’à présent, l’aide était attribuée au titre des rémunérations « ouvrant droit » à la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction « Fillon »). Désormais, l’aide sera attribuée au titre des rémunérations entrant « dans le champ d’éligibilité » de cette réduction.
S’agissant des CDD ouvrant droit à l’aide
Le décret du 16 mars 2009 étend le bénéfice de l’aide aux CDD conclus en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail. Pour rappel, cet article prévoit que des CDD peuvent être conclus :
1° au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ;
2° lorsque l’employeur s’engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
