Pour les dommages provoqués par la sécheresse qui sévit depuis le début de l’année 2011, et qui ne sont pas couverts par les contrats d’assurance multirisques agricole, les exploitants agricoles peuvent être indemnisés au titre des calamités agricoles.
Au 12 juillet 2011, 41 départements ont été reconnus sinistrés, en partie ou en totalité, au titre des calamités agricoles. Les exploitants agricoles situés dans ces zones et qui ont subi des pertes de récolte en raison de la sécheresse, qui ne seront pas indemnisés par leur assurance, peuvent dès à présent faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation.
D’autres départements sont susceptibles d’être reconnus en calamités agricoles ultérieurement.
Une fois l’arrêté de reconnaissance de calamité agricole publié au Journal officiel, les agriculteurs ont jusqu’à 30 jours pour demander une indemnisation au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui couvre les dommages non assurables, comme la perte des récoltes sur pied.
Attention, pour être indemnisés les dommages doivent être la conséquence directe de la sécheresse.
Il est possible de faire la déclaration des pertes de productions agricoles et de déposer une demande d’indemnisation directement en ligne via le téléservice Télécalam.
Un numéro d’assistance téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h : 0800 000 750 (numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe).
Liste des départements et des zones reconnus sinistrés par la sécheresse (…)Ministère chargé de l’agriculture (format pdf)Calamités agricoles : demande d’indemnisation (Télécalam)Ministère chargé de l’agricultureAgriculteurs : indemnisation des aléas climatiques