François Fillon présente le décret sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises

Le décret, présenté le 30 mars par le Premier ministre en présence de Christine Lagarde et Brice Hortefeux et publié le 31 mars au Journal officiel, interdira les stock-options et actions gratuites pour l’ensemble des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l’Etat, et ce jusqu’à...

Assouplissements au régime d’aide à l’embauche dans les Très Petites Entreprises (TPE)

Le décret du n° 2009-296 du 16 mars 2009 (JO du 18/03/09) apporte deux assouplissements au régime de l’aide à l’embauche pour les TPE mis en place par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008. S’agissant du périmètre de l’aide Jusqu’à présent, l’aide était attribuée au titre des...

Rémunération des dirigeants en période de crise : les représentants du monde patronal devront définir un dispositif opérationnel avant le 31 mars

Le Gouvernement a demandé au Medef et à l’Association française des entreprises privées (Afep) de « définir un dispositif opérationnel » d’encadrement de la rémunération des dirigeants en temps de crise « avant le 31 mars », selon un communiqué du...