Téléchargez le pdf IR spécialisés LCTI : candidats admis

Liste des candidats admis au recrutement des Inspecteurs du Recouvrement spécialisés LCTI   Dans la suite des épreuves de recrutement des Inspecteurs du Recouvrement spécialisés LCTI, voici la liste des candidats admis.   Téléchargez le...

Cumul d’une pension d’invalidité et reprise d’une activité non salariée

Depuis le 1er juin 2011, les règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus non salariés sont harmonisées avec les règles de cumul avec une activité salariée. Dorénavant, que ce soit pour la reprise d’une activité indépendante ou salariée, le montant cumulé de la pension et des...

Fnal supplémentaire : modalités de régularisation

Fnal supplémentaire : modalités de régularisation   Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la contribution supplémentaire versée au titre du Fonds national d’aide au logement (Fnal) due par les employeurs d’au moins 20 salariés est modifié : Le taux de 0,40% s’applique désormais sur la...

Comment payer la contribution économique territoriale (CET) ?

Les entreprises soumises à la nouvelle contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010, peuvent effectuer leurs déclarations au service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement jusqu’au : 15 juin 2010 (au lieu du 4 mai...

Exonération de cotisations Outre-mer : nouveautés depuis le 1er janvier 2010

Les entreprises implantées dans les départements d’Outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et- Miquelon peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de mesures spécifiques d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Un nouveau dispositif...

Extension du dispositif fiscal de mécénat en Europe

Depuis le 1er janvier 2010, la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général établis en France s’applique également pour les dons dont le bénéficiaire est situé dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande...