Sécheresse : comment les agriculteurs sont-ils indemnisés ?

Pour les dommages provoqués par la sécheresse qui sévit depuis le début de l’année 2011, et qui ne sont pas couverts par les contrats d’assurance multirisques agricole, les exploitants agricoles peuvent être indemnisés au titre des calamités agricoles. Au 12 juillet 2011, 41 départements ont...

Chèques vacances : financement, régime social

Créés par l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982, les chèques vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils sont destinés à faciliter les départs en vacances en permettant de payer les dépenses effectuées par leurs...

Agriculteurs en difficulté : comment bénéficier du plan d’urgence ?

Afin de soutenir la filière agricole confrontée à une baisse de ses revenus, un plan d’urgence a été mis en place par le ministère chargé de l’agriculture. Les exploitants agricoles peuvent faire appel à plusieurs mesures destinées à leur venir en aide : accès à des prêts bancaires à taux...

Trésorerie : préavis des banques de deux mois

Les établissements de crédit (banques et organismes d’assurance) ont dorénavant l’obligation de notifier par écrit, avec un préavis de 60 jours, toute diminution ou interruption de facilités de trésorerie (autorisation de découvert notamment) ou concours accordés aux entreprises pour une durée...

Oséo : un nouveau régime de garantie

Un nouveau régime de garantie bancaire va permettre à Oséo, la banque publique de financement des PME, d’offrir des garanties bancaires non seulement aux PME, mais aussi aux ETI, c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 000 personnes. Lorsque la situation de l’entreprise le justifiera, la...