Licenciement : de nouvelles obligations pour le reclassement

Désormais, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, un employeur ne peut plus proposer à ses salariés licenciés un reclassement interne à des conditions d’emploi jugées inacceptables, à l’étranger ou en France. Selon la loi du 18 mai 2010, les salariés en cours de...

Alternance et apprentissage

Une bourse d’offres en ligne Un site sur l’alternance et l’apprentissage vient d’être mis en ligne pour faciliter l’accès des jeunes âgés de moins de 26 ans aux offres d’emploi en contrat en alternance. Y est ainsi hébergée une bourse d’emploi qui permet d’accéder à des offres de...

Décompte des effectifs : nouvelles modalités

Les décrets n° 2009-775 et n° 2009-776 du 23 juin 2009 modifient notamment les modalités de décompte des effectifs à prendre en compte : pour le calcul de la réduction dite Fillon et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires ; pour...

Règles de cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants

Depuis janvier 2009, dans le cadre de la simplification du cumul emploi-retraite, les retraités sont autorisés à continuer à travailler ou à reprendre librement une activité, sous réserve d’avoir liquidé leurs pensions de vieillesse auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et...

Assouplissements au régime d’aide à l’embauche dans les Très Petites Entreprises (TPE)

Le décret du n° 2009-296 du 16 mars 2009 (JO du 18/03/09) apporte deux assouplissements au régime de l’aide à l’embauche pour les TPE mis en place par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008. S’agissant du périmètre de l’aide Jusqu’à présent, l’aide était attribuée au titre des...

La masse salariale et l’emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2008

La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 0,3 % au 4ème trimestre et de + 2,7 % sur un an. Le glissement annuel était encore de 4,5 % à la fin 2007. Ce fort freinage résulte principalement de la baisse de l’emploi salarié : – 0,3...