Aides de l’Etat pour l’embauche

Aides de l’Etat pour l’embauche   Deux nouvelles aides de l’Etat sont créées et gérées par Pôle Emploi afin de faciliter l’embauche : d’un salarié de 45 ans et plus sous contrat de professionnalisation, d’un salarié de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou...

Obligation annuelle de négocier sur les salaires

Obligation annuelle de négocier sur les salaires   Lorsque l’employeur, assujetti à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires au niveau de l’entreprise, ne respecte pas cette obligation au cours d’une année civile, il doit appliquer une réduction de 10% de certains allégements ou...

Cumul d’une pension d’invalidité et reprise d’une activité non salariée

Depuis le 1er juin 2011, les règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus non salariés sont harmonisées avec les règles de cumul avec une activité salariée. Dorénavant, que ce soit pour la reprise d’une activité indépendante ou salariée, le montant cumulé de la pension et des...

Stages en entreprise

Observation préalable :   La circulaire n°2008 – 091 du 29 / 12 / 2008 précise les modalités d’application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et diffuse les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à...

Une déclaration d’embauche simplifiée à partir du 1er août 2011

Le formulaire de la déclaration unique d’embauche (DUE) est simplifié à partir du 1er août 2011. Le nombre d’informations nécessaires est réduit pour faciliter la saisie de la déclaration. Tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit...

DUE et stages en entreprise

Préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit adresser une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) à l’Urssaf. La DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective. Une...