Comment obtenir la carte pour une « activité ambulante » ?

Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur la voie publique (marché, foire, fête, dans la rue ou au bord d’une route), hors de la commune du domicile ou de l’établissement principal, doit obligatoirement détenir une carte professionnelle. Il doit aussi en être titulaire si...

Les auto-entrepreneurs exonérés de la contribution économique territoriale (CET)

Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle, remplacée depuis janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET), en sont exonérés dans les mêmes conditions. Les...

Immatriculation obligatoire des artisans auto-entrepreneurs

À partir du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers (RM), alors qu’ils en étaient auparavant dispensés (art. 67 de la loi de finances rectificative pour 2009). Est qualifiée...

Les auto-entrepreneurs sont dispensés de la contribution à la formation professionnelle

Les travailleurs indépendants déclarés en auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de payer la contribution de formation professionnelle (article 42 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). Au titre du régime micro-social pour lequel ils ont...

70% des auto-entrepreneurs avancent à l’aveuglette

Selon Ciel, 70% des auto-entrepreneurs n’ont pas fait d’étude de marché avant de lancer leur activité. Et près de 90% comptent sur leur relationnel pour se faire connaître et pas du tout sur la publicité. Source...

La déclaration de l’auto-entrepreneur ou déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié

La déclaration de l’auto-entrepreneur en bref La déclaration de l’auto-entrepreneur, ou déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié, s’adresse à tous les individus placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise afin de payer leurs cotisations et...