Les travailleurs indépendants déclarés en auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de payer la contribution de formation professionnelle (article 42 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).
Au titre du régime micro-social pour lequel ils ont opté, ils sont donc uniquement soumis à un forfait libératoire global de cotisations et contributions sociales assis sur le chiffre d’affaires réellement encaissé :
Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25 novembre 2009Légifrance