La déclaration de l’auto-entrepreneur, ou déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié, s’adresse à tous les individus placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise afin de payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale tous les trimestres en fonction de leur chiffre d’affaires réels. La possibilité d’opter pour un mode mensuel sera proposée à compter de juillet 2009.
Les auto-entrepreneurs peuvent déclarer en ligne, télérégler leurs cotisations sociales et, s’ils le souhaitent, de s’acquitter de l’impôt sur le revenu relatif à l’activité qu’il exerce dans ce cadre.
À noter que l’auto-entrepreneur qui opte ainsi pour le régime fiscal de la micro entreprise n’a pas à transmettre une déclaration commune de revenus au RSI (DCR).
Tous les individus ayant opté pour le régime micro-social simplifié.
Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires doit être inférieur à :
(Seuils applicables à compter de 2009)
L’activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 80 000 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d’activité (la date d’immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
Par exemple : si l’activité débute le 2 janvier, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 juillet.
La possibilité d’opter pour un mode mensuel sera proposée à compter de juillet 2009.
Le chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre civil précédant la déclaration arrondi à l’euro le plus proche.
Le chiffre d’affaires déclaré doit correspondre au type d’activité. Si l’activité correspond aux deux catégories, on doit faire figurer le chiffre d’affaires correspondant à chacune d’entre elles.
Les taux de cotisation sont alors de :
| Régime micro-social simplifié | Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu | ||
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 12 % | Ventes de marchandises | 13 % (soit 1% pour l’impôt) |
| Prestations commerciales ou artisanales | 21,3 % | Prestations commerciales ou artisanales |
23 % (soit 1,7% pour l’impôt) |
| Autres prestations de services | 21,3 % | Autres prestations de services |
23,5 % (soit 2,2% pour l’impôt) |
Le régime social des indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique pour vos cotisations et contributions sociales personnelles.
La déclaration et le télérèglement peuvent être effectués sur net-entreprises.fr.
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Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la déclaration et le télérèglement…