Cumul d’une pension d’invalidité et reprise d’une activité non salariée

Depuis le 1er juin 2011, les règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus non salariés sont harmonisées avec les règles de cumul avec une activité salariée. Dorénavant, que ce soit pour la reprise d’une activité indépendante ou salariée, le montant cumulé de la pension et des...

Prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire

Les entreprises jusqu’à 49 salariés peuvent bénéficier d’une aide à la sécurité de 3 000 € pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) neuf, versée par l’Assurance maladie. Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises ont jusqu’au 31...

Mise aux normes incendie des petits hôtels avant le 4 novembre 2011

Les exploitants de petits hôtels de 5e catégorie (comportant moins de 50 chambres) ont jusqu’au 4 novembre 2011 pour mettre leur établissement en conformité avec les normes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cela concerne aussi bien...

Stages en entreprise

Observation préalable :   La circulaire n°2008 – 091 du 29 / 12 / 2008 précise les modalités d’application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et diffuse les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à...

Sécheresse : comment les agriculteurs sont-ils indemnisés ?

Pour les dommages provoqués par la sécheresse qui sévit depuis le début de l’année 2011, et qui ne sont pas couverts par les contrats d’assurance multirisques agricole, les exploitants agricoles peuvent être indemnisés au titre des calamités agricoles. Au 12 juillet 2011, 41 départements ont...